CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Louis Celine - Timony
Auto-entrepreneur
SIRET : 97888749500023
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@version2maman.com

(ci-après “le Vendeur”)

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente de produits numériques (ebooks) proposés par le Vendeur au Client.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des ebooks au format numérique.

Aucun envoi physique ne sera effectué.

Le produit est accessible immédiatement après achat via un lien de téléchargement ou un accès en ligne.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable, article 293B du CGI (si applicable).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque :

le paiement est accepté
le Client reçoit un email de confirmation

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de l’achat.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (via stripe), PayPal.

La transaction est sécurisée via un prestataire de paiement externe.

7. Livraison

Le produit est livré sous forme numérique.

Le Client reçoit un lien de téléchargement immédiatement après paiement.

En cas de non-réception, le Client peut contacter : contact@version2maman.com

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, lorsque le Client renonce expressément à ce droit.

En validant sa commande, le Client accepte :

l’accès immédiat au produit
la renonciation à son droit de rétractation

9. Garantie commerciale 30 jours satisfait ou remboursé

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur propose une garantie commerciale :

Le Client dispose de 30 jours à compter de la date d’achat pour demander un remboursement.

Conditions :

effectuer la demande par email à contact@version2maman.com
respecter le délai de 30 jours

Le remboursement est effectué sous 7 à 14 jours via le moyen de paiement initial.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une demande en cas d’abus manifeste (fraude, téléchargements abusifs, etc.).

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de l’ebook est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est strictement interdit sans autorisation écrite.

Le produit est destiné à un usage personnel uniquement.

11. Lutte contre le partage et le piratage

Le Client est informé que l’ebook acheté est strictement réservé à un usage personnel, individuel et privé.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise à disposition ou distribution, totale ou partielle, gratuite ou payante, du contenu de l’ebook est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

Cela inclut notamment :

le partage du fichier avec des tiers
la mise en ligne sur des sites, forums, plateformes ou réseaux sociaux
la revente ou l’échange du produit
la diffusion dans un cadre professionnel ou collectif sans licence adaptée

Le Vendeur se réserve le droit de :

engager des poursuites judiciaires en cas de violation
réclamer des dommages et intérêts
suspendre ou supprimer l’accès au produit sans remboursement

Des dispositifs de traçabilité peuvent être intégrés aux fichiers afin d’identifier l’origine d’un partage frauduleux.

Toute infraction constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, passible de sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des informations contenues dans l’ebook.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

traiter les commandes
assurer le suivi client

Conformément au RGPD, le Client peut demander :

l’accès
la modification
la suppression de ses données

en contactant : contact@version2maman.com

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

15. Contact

Pour toute question :

contact@version2maman.com